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Hausse possible jusqu’à 18% des droits de mutation

Avec l’augmentation annoncée des droits de mutation, le surcoût pour l’achat d’un appartement de 500 000 euros à Paris serait d’environ : 3600 euros. Pour l’achat d’une maison d’un montant de 200.000 euros à Troyes, le surcoût serait d’environ 1400 euros.


Le Premier Ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé le 16 juillet dernier dans un communiqué de presse, que les départements seront autorisés, « pour une durée de deux ans (2014 et 2015) à relever le plafond de perception des droits de mutation [droits de mutation à titre onéreux – DMTO –, droits dus par l’acquéreur lors d’une transaction immobilière] à hauteur maximale de 4,5% au lieu de 3,8% ». 

Cette mesure devrait être intégrée dans le projet de budget pour l’année 2014.

 

Exemple : Avec l’augmentation annoncée des droits de mutation, le surcoût pour l’achat d’un appartement de 500 000 euros à Paris serait d’environ : 3600 euros. Pour l’achat d’une maison d’un montant de 200.000 euros à Troyes, le surcoût serait d’environ 1400 euros.

 

Une augmentation des "frais de notaires" mais pas de la rémunération du notaire

 

Les droits de mutation sont inclus dans ce qui est improprement appelé « frais de notaire », qui comprennent notamment l’ensemble des taxes et droits perçus par le notaire pour le compte du Trésor Public, les sommes que le notaire règle à des tiers pour le compte de son client, et, pour une moindre part, la rémunération du notaire. Il faut noter que si la hausse des droits de mutation fait augmenter les « frais de notaire », la rémunération du notaire quant à elle n’augmentera pas et ne sera pas modifiée.