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Diagnostics
depuis le 1er janvier 2011, toute annonce de vente ou de location doit indiquer sa « classe énergie ». Celle-ci figure dans le diagnostic de performance énergétique (DPE) qui doit donc être réalisé avant le passage de l'annonce.
Le diagnostic termites concerne les ventes de biens situés dans une zone à risque (définie par arrêté préfectoral ou municipal).
Le diagnostic plomb est obligatoire pour toutes les ventes et les locations de logements construits avant le 1er janvier 1949.
Le diagnostic gaz concerne tous les logements en vente ayant une installation intérieure de gaz de plus de 15 ans.
Le diagnostic électricité concerne les ventes de logement ayant une installation électrique intérieure de plus de 15 ans.
Le diagnostic amiante concerne les ventes de biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Pour tout bien en copropriété, le métrage loi Carrez doit être fourni lors de la signature d'un compromis de vente.
A ces diagnostics, s'ajoutent la performance énergétique du bien ainsi que les risques naturels
et technologiques.
Source : pap.fr
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