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Location meublée de courte durée : la mairie de Paris engage le bras de fer !

La location meublée de courte durée (ou saisonnière) s'est considérablement développée. A Paris, comme dans la plupart des grandes villes touristiques, en France comme à l'étranger, hommes d'affaires en déplacement professionnel et touristes plébiscitent la recette. Mais aujourd'hui, la mairie de Paris engage le bras de fer et de nombreuses décisions de justice intervenues récemment en rappellent les règles de principe.


LOCATION MEUBLEE PARIS"Appartement à louer de 35m², dans un immeuble Parisien situé dans le quartier du Marais. A proximité de la place des Vosges et du Centre George Pompidou. 67€ par nuit". 35 m2, dans le centre historique de Paris, charme garanti aux prix d'un hôtel Formule 1 en bordure de périphérique... la formule a tout pour séduire hommes d'affaires de passage et touristes. A condition d'y rester 3 nuits minimum quand même. 

 

Mais voila. La mairie de Paris, ne l'entend pas de cette oreille. Face à l'accroissement constant du nombre de locations meublées de courte durée dans la capitale, la mairie de paris a fortement réagi pour semble -t-il préserver son parc locatif à usage d'habitation et éviter ainsi une hausse des loyers. 

 

Si ces locations sont en effet réglementées par les seules dispositions du Code Civil, il n'en demeure pas moins que les bailleurs ignorent le plus souvent les règles très contraignantes auxquelles elles sont soumises. C'est ainsi que de sévères sanctions sont encourues tant par les bailleurs que par les sociétés spécialisées en charge de promouvoir ces appartements. Petits rappels :

 

Le régime juridique des locations meublées de courte durée : en synthèse, les locaux d'habitation sont définis dans une ordonnance du 8 juin 2005. Or seuls les locaux meublés constituant la résidence principale du locataire (durée de un an ou réduite à 9 mois pour les étudiants) sont mentionnés, excluant ainsi de son champ d'application, tout autre type de location. Louer un bien d'habitation en courte durée revient donc à en changer la destination (l'usage)... et à Paris comme dans les autres communes de plus de 200 000 habitants, ce changement est soumis à autorisation administrative préalable. 

 

La mairie de Paris a engagé de nombreuses procédures devant le Tribunal de grande instance de Paris, obtenant ainsi des condamnations à des amendes importantes, certaines aux alentours de 15 000 euros. La plupart des contrevenants poursuivis ont, pour régulariser la situation, proposé un retour à la location meublée à titre d'habitation principale. 

 

Qu'en penser ?

 

Pour le bailleur, à 67€ la nuit (en basse saison !), l'affaire est bonne, même si l'appartement n'est pas loué 365 jours par an. D'autant que la location est pré payée. Pas de risque d'impayés donc. En plus la plupart du temps, ces appartements ont fait l'objet de lourds et couteux travaux de rénovation qui peuvent être déduits des revenus fonciers. Pour autant qu'ils soient déclarés ! Cerise sur la gâteau, si le bailleur réside en région, il peut aussi se réserver quelques jours ou semaines en pied à terre.

 

Côté client, rien à redire. Bien sûr, aucun service hôtelier de restauration n'est proposé, mais à 67€ la nuit, l'appartement de 35 m2, au coeur de paris, l'offre est imbattable ! Cette concurrence déloyale doit d'ailleurs agacer plus d'un hôtelier !

 

Pourtant, pour être tout à fait honnêtes, il faut bien reconnaître, que la situation pose quand même quelques problèmes. Le phénomène concernerait près de 20 000 logements à Paris, concentrés dans les meilleurs quartiers. La clientèle serait très majoritairement étrangère (touristes). Un comble quand on connait la difficulté de nos étudiants ou de nos enfants pour se loger.

 

Il est aussi incontestable que le phénomène contribue sensiblement à faire augmenter le prix au m2 à l'achat et celui des loyers des petites surfaces parisiennes.

 

Enfin, pour les copropriétés concernées, l'enfer n'est pas loin. Parties communes rapidement dégradées, bruit, passages incessants... A Barcelone par exemple, les propriétaires résidents luttent sans merci pour faire tout simplement interdire ou mieux réglementer la location touristique dans les immeubles d'habitation.